L’investissement en loi Malraux 2011 consiste à acquérir un bien dans un secteur classé comme "sauvegardé"

  • Principe général 
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L'investissement en loi Malraux 2011 consiste à acheter un  logement ancien dans un secteur sauvegardé (publié comme tel, appartenant à une zone de protection du patrimoine architectural et paysager...). Il faut ensuite le rénover, puis dans les 12 mois suivant la fin des travaux, le louer pour une durée minimale de 6 ans. Contrairement aux années passées, la loi Malraux ne consisite plus en une déduction d'impôts (donc dépendant de  votre tranche marginale d'imposition mais bien en une réduction d'impôts)

  • Economie d’impôts : Réduction d'impôts proportionnelle au montant des travaux
    • Réduction d'impôts à hauteur de 36% du montant des travaux
    •  Avec un maximum de 36 000 € de réduction par an
    •  Et une durée des travaux pouvant s'étaler au maximum sur 3 ans
    • Intérêts d'emprunts déductibles des loyers
    • Exemple : Foncier : 100 000 €, Travaux ; 150 000 € répartis sur 2 ans.
                   Réduction de 0.36*75 000 = 27 000 sur 2 ans soit 54 000 € de réduction d'impôts au total
  • Contraintes
    • Obligation de louer le bien au moins 6 ans.
    •  Afin que l'avantage fiscal soit validé (et surtout qu'il ne soit pas remis en cause ultérieurement), ce montage évolué nécessite de passer par un spécialiste.
  • Avis
Le dispositif Malraux s'adresse aux contribuables payant des impôts élevés et qui souhaitent investir dans l'immobilier ancien de prestige. Il faudra par ailleurs veiller à ce que les travaux représentent une part importante de la valeur totale du bien (> 60%).
L'avantage principal consiste en l'emplacement des biens immobiliers, souvent en centre-ville historique et généralement de meilleure qualité que ceux des biens en loi Scellier

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  • Variante
Un dispositif très proche de la loi Malraux consiste à investir dans des monuments historiques (opérations contrôlées par le ministère de la culture) : ceci signifie que le bien acheté se situe dans un immeuble classé par la Fondation du patrimoine :
    • L'obligation de louer pendant 6 ans n'est plus d'actualité.
    • Les intérêts d'emprunts deviennent déductibles de la totalité des revenus imposables.