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  • Attention : La défiscalisation en borloo neuf n'existe plus à partir de 2010. La page du site est conservée pour ceux ayant investi dans ce dispositif et voulant se remémorer ses caractéristiques.

    Visitez la page du blog sur le Borloo ancien, qui existe encore et est un dispositif intéressant.

    L’investissement en loi Borloo populaire a été nouvellement créé par le ministre de la cohésion sociale. Il consiste en un investissement immobilier bonifié par un mécanisme de défiscalisation, et s’apparente donc à l’investissement en loi Robien. Il  présente néanmoins quelques caractéristiques différentes qui peuvent s’avérer relativement intéressantes. 

    • Principe général 
    •  

    La loi Borloo populaire consiste en un investissement dans de l’immobilier neuf, loué à titre de résidence principale à un locataire ne pouvant être ni un descendant, ni un ascendant. En échange de contraintes sur les montants des loyers et les revenus des locataires, l’investisseur peut obtenir une économie d’impôts substantielle.

    • Economie d’impôts : Diminution des revenus par déduction
      • Amortissement à hauteur de 50% de la valeur du bien sur 9 ans, ou amortissement à hauteur de 65% sur 15 ans.
        • 6% les 7 premières années
        • 4% les 8èmes et 9èmes années
        • Possibilité de proroger à 2.5%/an pour les années 10 à 15 (par 2 périodes successives de 3 ans)
    Ce dispositif d’amortissement fiscal génère donc un déficit foncier qui s’impute alors sur le revenu global de  votre foyer fiscal dans la limite de 10 700 euros par an. Cette déduction s’ajoute aux autres frais déductibles (intérêts d’emprunts, assurances, frais de gérance …)
    Ainsi, l’opération se traduit ainsi par une baisse de votre impôt sur le revenu. Le montant de l’économie d’impôts réalisée dépend de votre tranche marginale d’imposition.
      •  Abattement de 30% sur le montant des loyers perçus
    • Contraintes
      • Obligation de louer le bien au moins 9 ans.
      • Les loyers sont plafonnés à un montant représentant 70 % de la valeur de marché fixée par l’administration (voir détails dans le tableau ci-dessous)
    Valeurs 2009 des Plafonds de loyers communs aux régimes Borloo populaire et Scellier social (Scellier-Carrez)
    Régime de la location
    LIEU DE LA LOCATION
    Zone A
    Zone B1
    Zone B2
    Zone C
    Borloo populaire
    17,32
    12,04
    9,85
    7,22

    Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'azur et Genevois français.
    Zone B1 :
    23 agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants et quelques agglomérations  petites mais particulièrement chères.
    Zone B2 :Agglomérations de population comprises entre 50 000 et 250 000 habitants
    Zone C : Reste du territoire (bénéfice du régime impossible si dépôt du permis de construire postérieur au 04/05/2009)

      •  Contrainte sur les revenus des locataires
    Zone A
    Zone B1
    Zone B2
    Zone C
    Personne seule
    43 753
    32 499
    29 791
    29 950
    Couple
    65 389
    47 725
    43749
    39 771

    Personne seule ou couple ayant une personne à charge

    78 602
    57 135
    52 374
    47 612
    Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
    94 153
    69 146
    63 384
    57 622
    Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
    111 459
    81 156
    74 394
    67 630
    Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
    125 421
    91 544
    83 916
    76 287
    Personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
    + 13 979
    + 10 398
    + 9 531
    + 8 664

    Par ressources du locataire, on entend le revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'imposition établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location (soit 2005, pour les baux conclus en 2007).
    Les plafonds sont révisés chaque année, au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance.
    • Avis

    Plutôt positif. En y regardant de près, les contraintes sur les revenus des locataires sont loin d’être drastiques (un célibataire en province [zone B1] peut avoir un revenu  mensuel de l’ordre de 2 700 €). De plus, l’économie d’impôts réalisée permet une rentabilité des projets supérieure à ce qu’il est possible d’obtenir en loi Robien : elle fait plus que compenser l'obligation de louer à un loyer inférieur au prix de marché. Ceci rentre bien dans la logique de ce dispositif : puisqu’il a une valeur politique, les investisseurs doivent être encouragés...

    Enfin, dernier point à souligner, les résidences en loi  Borloo sont souvent construites dans des villes assez dynamiques, ce qui permet certaines facilités pour trouver des locataires. Cet élément pourrait être un gage de protection (au moins partielle) en cas de chute des prix de la pierre (amortissement de la perte de valeur du bien).

    Addendum mars 2009 : le dispositif est en voie d'extinction avec l'apparition du nouveau dispositif Scellier social (Scellier-Carrez).
    Pour 2009, les 2 dispositifs cohabitent encore et le choix est laissé à l'investir, mais à moins d'avoir un TMI de 40% et d'envisager un investissement supérieur ou égal à 300 000 €, le Scellier social est en général plus rentable